mentions-legales-cgv

L’entreprise individuelle de Ingrid HOUTCIEF – EI – dispose du Statut Juridique suivant :  Entrepreneur individuel soumis au régime de la déclaration contrôlée, et « Acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom. Il est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET  88495941200013 dont le siège social est situé au 7 Rue Saint Charles, 06500 Menton.

(Le Sophrologue) propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique »

Ci-après dénommé : « (Le Sophrologue)» ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.reflex-sophro-menton.fr ou lors de la prise de rendez-vous en ligne.                                                 
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Réserver en ligne des prestations de sophrologie proposées par Ingrid HOUTCIEF – EI Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Ingrid HOUTCIEF – EI et, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site internet, soit via la réservation en ligne de Crénolib.fr, site et Page de prise de rendez-vous en ligne, soit directement auprès de Madame Ingrid HOUTCIEF aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.70.15.95.73 ou par e-mail : ih.sophrologue@gmail.com.

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des prestations proposées par EI – Ingrid HOUTCIEF, Sophrologue – Praticienne Certifiée, sur son site Internet :

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par EI – Ingrid HOUTCIEF

• Séances individuelles de sophrologie dans la branche Gestion du Stress, troubles anxieux, émotionnels et troubles du sommeil et du Développement personnel en tant que SOPHROLOGUE NON CAYCEDIENNE.
• Consultations pour tout autres champs d’applications comme : Burn out, préparation à des examens, préparation à une compétition, accompagnement vers l’accouchement, prise en charge de TCA, phobies et autres sur demande sans que cela soit limitatif.
• Séances de Sophrologie individuelles ou en groupes, en ligne via Zoom, Messenger ou autre plateforme selon possibilités.
• Séances de Réflexologie Faciale en tant que Praticienne Réflexologie de l’académie DIEN CHAN
• Séance de technique de libération émotionnelle – Méthode EFT
• Séances individuelles simples de relaxation.
• Séances de Sophrologie Collectives d’entraînement
• Ateliers de Sophrologie sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires Publiques ou privées sans que cela soit limitatif.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.  

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet  www.reflex-sophro-menton.fr  pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
   • Choix de la prestation et acceptation du prix
   • Choix de la date et de l’heure
   • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Un message de confirmation de la réservation sera envoyé via le site de prise de RDV en ligne (Crenolib.fr), de même qu’un sms et/ou e-mail de rappel 24 heures avant la date de Rendez-vous défini.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement 

Les prix indiqués sur le site Internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces  – Virement – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Ingrid HOUTCIEF. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :

– Espèces – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Ingrid HOUTCIEF exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
– En téléconsultation :  Via le site de prise de RDV (Crenolib.fr) – Virement 
– En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Sophrologue) ou via la plateforme de prise de RDV (crenolib.fr) dans la section “forfait”.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations                                                                                                                        Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous (le Sophrologue), informe systématiquement son client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
• De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous                                              

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue 24h avant la date et heure prévus, les honoraires pourront être dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par tous moyens (Site de Prise de rendez-vous en ligne (Crenolib.fr, adresse mail ) ou par téléphone au  06.70.15.95.73

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.                                   

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Ingrid HOUTCIEF qui se trouve être la Déléguée à la protection des données.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Madame Ingrid HOUTCIEF (Déléguée à la protection des données):  ih.sophrologue@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Madame Ingrid HOUTCIEF à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
  • la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
  • la lutte contre la fraude sur Internet,
  • l’envoi des offres commerciales de Madame Ingrid HOUTCIEF lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation (Bilan anamnèse) et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Ingrid HOUTCIEF est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle     

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Ingrid HOUTCIEF ou à ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Ingrid HOUTCIEF. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Ingrid HOUTCIEF sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges 

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès du sophrologue.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress, troubles anxieux, du sommeil et du Développement personnel) ainsi que la Méthode EFT (Technique de libération émotionnelle), réflexologie faciale vietnamienne (DIEN CHAN), sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

ANNEXES

* Honoraires 2023/2024 des Prestations Non conventionnées * « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »

Honoraires

1ère Consultation (Bilan anamnèse) ADULTE – ENFANT ~ 1h15/1h30      Coût 60€ (adulte) – 50€ (enfant)

Suivi ADULTE (dès 16 ans) : Durée ~ 1h00       –        Coût 60€
Suivi ENFANT (9 – 15 ans) : Durée ~ 45 mn      –        Coût 50€

 Une facture acquittée de votre consultation du jour peut vous être remise et adressée  par mail.

• Tout rendez-vous fixé non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 24 heures,  pourra être facturée sur la base d’une consultation de suivi.
• Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.